Boutique / CGV
⚠️ Page à compléter avant mise en ligne publique — modèle de CGV standard pour une auto-entreprise française vendant en ligne. À faire relire par Paulo (voire un professionnel du droit s'il a un doute) avant l'ouverture au public, et à compléter avec ses vraies informations.
Carrosserie Semedo, SARL au capital de 1 000 €, représentée par son gérant Paulo Da Conceição Semedo, SIRET 950 823 856 00014, RCS Marseille 950 823 856, 31 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille. Contact : contact@semedoatelier.com.
Le site propose à la vente des produits de carrosserie/peinture (pistolets, produits de préparation, consommables) et des sessions de formation. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou formation sont présentées sur sa fiche.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids de la commande et affichés avant validation du paiement, sauf choix du retrait à l'atelier (gratuit, quand proposé).
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. Aucune donnée bancaire n'est stockée ni transmise au vendeur.
Les délais dépendent de l'origine du produit, indiquée sur chaque fiche :
Le suivi de commande est accessible via le lien envoyé par email. Le retrait à l'atelier, quand proposé, se fait à l'adresse indiquée sur le site.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il contacte le vendeur à contact@semedoatelier.com. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas : aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. teinte constructeur mélangée sur mesure) ; et aux sessions de formation une fois la session commencée.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
En cas d'annulation, de rétractation ou de produit défectueux, le remboursement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé à la commande, après validation par le vendeur.
Toute réclamation est à adresser à contact@semedoatelier.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.